Le chèque emploi service universel, appelée CESU, est un moyen simple et efficace pour un particulier employeur de déclarer à l’URSSAF la rémunération d’un salarié à domicile pour des activités de services à la personne ou de régler des prestations de services à domicile à une société.
Il a été créé en Décembre 1994 et on dénombrait en 2017 près de 2 millions d’employeurs utilisateurs.
Le CESU déclaratif offre la possibilité de déclarer directement en ligne, auprès de l’Urssaf, le salaire de l’employé (www.cesu.urssaf.fr). Il s’agit d’un dispositif simplifié permettant de remplir ses obligations d’employeur (déclaration des salaires, paiement des cotisations sociales, établissement des fiches de paie…).
Le CESU préfinancé est un titre de paiement (titres ou chèques CESU) qui possède un montant prédéfini, et a la particularité d’être financé par certaines entreprises (comité d’entreprise) ou organismes (conseil départemental, mutuelle).
Il permet de payer un salarié ou de régler ses factures auprès d’une société ou d’un organisme agréé. Le CESU préfinancé n’est qu’un moyen de paiement.
Le CESU s’applique à certaines activités de services à la personne dont l’aide à domicile pour personnes âgées ou dépendantes. Les autres activités concernées sont l’entretien de la maison, les petits travaux de jardinage et de bricolage, le soutien scolaire et le babysitting.
Les soins relevant d’actes médicaux en sont exclus ainsi que les travaux de rénovation de l’habitat et l’emploi d’une assistante maternelle agréée.
Amelis est prestataire d’aide à domicile depuis 2002 et intervient auprès de personnes âgées ou en situation de handicap. Nos auxiliaires de vie sont formées pour garantir leur autonomie à domicile et rendre leur quotidien plus agréable.
Nous intervenons dans plus de 1800 communes en France.
Le salaire net est défini par le particulier employeur avec le salarié. Un contrat de travail est ensuite établi. La rémunération ne doit pas être inférieure au salaire minimum en vigueur, doit respecter la grille de la convention collective, et doit être majorée de 10% au titre des congés payés.
Le salaire peut être payé par chèque, virement, espèces ou CESU préfinancés.
Ce dernier mode de paiement nécessitera l’accord préalable du salarié.
Les particuliers employeurs peuvent, depuis Avril 2019 et après avoir recueilli l’accord du salarié, déléguer au Centre National du Cesu la rémunération des salariés relevant du champ des services à la personne, exerçant une activité de garde d’enfant et des stagiaires aides familiaux placés au pair.
Pour le CESU déclaratif, vous devez adhérer au Centre National du Cesu (CNCesu) soit par internet, soit auprès de l’URSSAF, soit auprès de votre établissement bancaire.
Pour obtenir des CESU préfinancés, adressez-vous à votre employeur ou aux organismes publics ou privés attribuant des prestations sociales (conseils généraux, CCAS, caisses de retraite, mutuelles…).
