Crédit d'impôt pour services
Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?
Si vous êtes domicilié fiscalement en France et que vous faîtes appel à des services d’aide à la personne ou que vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les sommes que vous avez versées.
Cet avantage fiscal est soumis à certaines conditions et ne concerne que quelques services que nous vous détaillons ci-dessous. Nous vous indiquons également comment il est calculé et quelles sont les démarches pour en bénéficier.
Les conditions à remplir
Il existe 3 critères d’éligibilité au crédit d’impôt pour l’aide à la personne
*Services éligibles au crédit d’impôt : préparation de repas à domicile, assistance aux personnes âgées ou handicapées, aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement, soutien scolaire, garde d’enfants, collecte et livraison de linge repassé, entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage, assistance informatique et internet.
Calcul et montant du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses supportées dans l’année dans la limite d’un plafond. Les aides obtenues pour le financement des services d’aide à domicile, tel que l’APA, ne rentrent pas dans le calcul des dépenses.
Le plafond des dépenses annuelles est fixé à 12 000 €. Ce plafond est majoré de 1 500 € par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant de plus de 65 ans, dans la limite de 20 000 €.
Comment bénéficier du crédit d’impôt ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, il vous suffit de reporter le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus. L’administration fiscale calculera automatiquement votre crédit d’impôt.
Suite à la mise en place du prélèvement à la source, à partir du 1er Janvier 2019, les personnes qui on déjà bénéficié du crédit d’impôt durant les dernières années recevront un acompte de 60% du montant du crédit d’impôt acquis au titre de 2018 (dépenses de 2017). Cet acompte sera versé dès le 15 Janvier de chaque année. Vous recevrez le solde en Juillet après avoir rempli votre déclaration de revenus et indiqué le montant de vos dépenses réelles au titre de l’année 2018.
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Exemple
Vous avez fait appel à une société d'aide à domicile en 2017 dont les prestations s'élevaient à 10 000 €.
Votre crédit d'impôt en 2018 est donc de 5 000 €.L'acompte qui vous sera versé en Janvier 2019 sera de 3 000 €.
Justificatif des dépenses
L’administration peut faire à tout moment la demande des justificatifs des sommes déclarées. Il est donc important de conserver les bulletins de salaires, les attestations établies par l’URSSAF ou les factures des organismes ou entreprises ayant effectué les prestations à votre domicile.
Comment Amelis vous accompagne ?
Amelis intervient depuis 2002 auprès de personnes âgées ou en situation de handicap. Nos auxiliaires de vie sont formées pour garantir leur autonomie à domicile et rendre leur quotidien plus agréable.
Nous intervenons dans plus de 1800 communes en France.
